Conditions d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'application Mon-Cabas (Android, iPhone et navigateur web) et du site mon-cabas.com, édités par un particulier à titre non professionnel (voir les mentions légales).
En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application.
2. Le service
Mon-Cabas permet de créer des listes de courses, d'y ajouter des articles au clavier ou à la voix, de les voir classés par rayon, de les partager avec d'autres personnes et de les retrouver sur tous vos appareils.
L'application est gratuite. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées au fil des versions.
3. Votre compte
Un compte est nécessaire pour utiliser l'application. Vous pouvez le créer avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec votre compte Google.
Vous devez avoir au moins 15 ans, ou utiliser l'application avec l'accord d'un parent ou d'un représentant légal.
Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide et à garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, changez votre mot de passe et écrivez à support@mon-cabas.com.
4. Listes partagées
Le propriétaire d'une liste peut inviter d'autres personnes par e-mail. Pour y accéder, une personne invitée doit se connecter avec l'adresse e-mail qui a reçu l'invitation.
Les personnes invitées peuvent ajouter, modifier, cocher et supprimer des articles. Seul le propriétaire peut inviter de nouvelles personnes ou supprimer la liste. Une personne invitée peut quitter la liste à tout moment.
Le contenu d'une liste partagée est visible par toutes les personnes qui y ont accès. N'invitez que des personnes qui le souhaitent, et n'y mettez pas d'informations que vous ne voulez pas partager.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser l'application pour son usage prévu et dans le respect de la loi. Il est notamment interdit :
— d'y publier des contenus illicites, injurieux, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
— d'envoyer des invitations non sollicitées ou en masse ;
— de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le fonctionnement du service ;
— d'utiliser des moyens automatisés pour accéder au service de façon abusive.
Pour signaler un contenu ou un comportement contraire à ces règles : support@mon-cabas.com.
6. Dictée vocale
La dictée utilise la reconnaissance vocale fournie par votre téléphone ou votre navigateur (par exemple Google ou Apple), qui s'applique selon les conditions de ce fournisseur. Elle nécessite l'autorisation d'accès au micro, que vous pouvez retirer à tout moment dans les réglages de votre appareil.
Mon-Cabas ne reçoit que le texte reconnu, pas l'enregistrement de votre voix.
7. Vos contenus
Les listes et articles que vous saisissez restent les vôtres. Vous autorisez l'éditeur à les stocker et à les traiter dans le seul but de fournir le service (synchronisation, partage, classement par rayon).
Le classement automatique par rayon est indicatif et peut se tromper. Vous pouvez toujours changer la catégorie d'un article.
8. Disponibilité et responsabilité
Mon-Cabas est un projet personnel, fourni en l'état. L'éditeur fait de son mieux pour que le service fonctionne correctement, mais ne peut garantir qu'il soit disponible en permanence ni exempt d'erreurs. Le service peut être interrompu pour maintenance ou mise à jour.
Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de l'application, notamment d'un oubli d'article, d'une indisponibilité temporaire ou d'une perte de données.
9. Suppression de listes et du compte
Une liste supprimée passe d'abord dans la corbeille, d'où vous pouvez la restaurer ou la supprimer définitivement.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Compte, puis Supprimer mon compte). Cette suppression est définitive : votre compte et vos listes sont effacés, y compris les listes que vous aviez partagées.
En cas de manquement grave à ces conditions, l'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte, après en avoir informé la personne concernée lorsque c'est possible.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
L'application, son nom, son logo, ses visuels et son code appartiennent à l'éditeur. Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non commercial. Toute copie, modification ou revente de l'application est interdite.
12. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer, par exemple lors de l'ajout de nouvelles fonctionnalités. La date de mise à jour figure en bas de cette page. En cas de changement important, vous en serez informé dans l'application ou par e-mail. Si vous continuez à utiliser l'application après ce changement, vous acceptez les nouvelles conditions.
13. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez d'abord à support@mon-cabas.com pour trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
14. Contact
support@mon-cabas.com
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026